Quelques informations sur le droit de préemption

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Quelques informations sur le droit de préemption

Est-il nécessaire de connaître le droit de préemption ?

Comme le dit un célèbre et vieil adage, nul n’est censé ignorer la loi. Ce que vous ne connaissez pas, pourrait œuvrer contre vous. C’est la raison pour laquelle il est important de toujours chercher à connaître et comprendre tout ce qui se passe autour de soi. En tant que propriétaire, il est de votre ressort d’avoir une notion sur le droit de préemption, parce que cela pourrait vous nuire lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier ou foncier. Dans une commune ou dans une collectivité rurale, il faudra nécessairement vous rapprocher des experts en la matière afin de mieux vous documenter. Pour résumer, le droit de préemption est la priorité qui est donnée à une personne lors de la vente d’un bien, de disposer de celui-ci avant les autres potentiels acheteurs.

Si le titulaire du droit décide de ne pas préempter, que faire ?

Dans l’application de ce type de droit, il est important de savoir que, lorsque le propriétaire décide de vendre son bien, il est tenu d’informer les autorités locales par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner connue sous le sigle DIA plus couramment. Dès la réception de ce document, la mairie dispose de deux mois pour prendre une décision. Si la décision est de ne pas préempter ce bien, alors le propriétaire dispose de tout son bien et peut le vendre au prix voulu sur le marché. Il n’a plus de contraintes à respecter dans ce cas. Il pourra jouir de sa vente comme il se doit.

Le titulaire du droit de préemption décide de préempter

Si le titulaire de ce contrat décide de préempter, alors les données changent. Il pourra alors déterminer le prix auquel il voudra acheter le bien. Cependant, le propriétaire n’est pas tenu d’accepter ce tarif et de céder le bien du premier coup. Il dispose aussi d’une durée bien déterminée pour aller à l’encontre de ce droit et décider de disposer de son bien. Le plus souvent, cette démarche se termine chez le juge d’expropriation qui a pour rôle de trancher cette affaire. Dans ses prérogatives, il cherche tout d’abord à trouver un terrain d’entente entre les deux parties et s’il n’arrive pas à le faire, le bien sera vendu en tenant compte des dispositions juridiques en vigueur. Le plus souvent, cette décision est toujours en défaveur du propriétaire.