Plusieurs travailleurs sont détachés sur le territoire européen afin de réaliser des services divers comme les travaux dans le BTP. À ce sujet, les obligations et les devoirs pour les salariés détachés sont généralement contraignants pour les sociétés. Plusieurs employeurs se demandent encore comment déclarer ses travailleurs étrangers dans l’immobilier BTP ?.

Une condition préalable relative au détachement de salariés

Les employeurs établis hors du territoire français et qui prévoient de réaliser des prestations de service en France en y envoyant des ouvriers doivent obligatoirement transmettre une déclaration de détachement avant le commencement de toute intervention. Cette proclamation préalable doit être transmise à l’inspection du travail du pays de réalisation de service. Il s’agit d’une formalité visant principalement à informer l’inspection du travail des formalités selon lesquelles le détachement va se développer. Elle concerne essentiellement les ressortissants étrangers de l’UE ou les résidents des pays tiers. Pourtant, elle peut également concerner les résidents français qui exercent des prestations de façon régulière à l’étranger et sont passagèrement expédiés en France. Cette déclaration doit permettre à l’inspection du travail de contrôler que les formalités d’ordre public se basant sur la loi française du travail soient bien suivies et respectées.

Quand un travailleur est détaché en France, il travaille passagèrement sur le pays, en restant conventionnellement joint à son employeur primitif. Les deux acteurs concernés sont soumis aux législations de travail françaises. Cela est principalement applicable dans l’Union Européenne où les démarches d’autorisation de travail pour les résidents européens sont abolies, mais les différences en matière d’assurance sociale et les prix de travail restent.

En pratique, en quoi la déclaration consiste-t-elle ?

Dans le cadre de détachement de salariés dans la construction pour le compte propre de leur entreprise, il est indispensable de respecter toutes les règles. La déclaration préalable de détachement est une étape obligatoire. De prime abord, il convient à l’employeur étranger d’accomplir cette déclaration préalable de détachement. Il doit également révéler un représentant qui va se charger de garantir la relation avec l’inspection du travail tout au long de la prestation. Le dénonciateur d’ordre est tenu d’examiner avant même le commencement du service que l’employeur étranger respecte correctement toutes les obligations.

Quant à la proclamation en question, elle doit être faite à l’inspection du travail du pays où le service s’accomplira. En fait, c’est depuis l’application de la loi Macron que la proclamation préalable des ouvriers détachés soit rendue obligatoire. Il importe de noter qu’il s’agit d’une information se présentant comme une lettre qui désigne le représentant de la société étrangère ou de l’employeur. Elle doit ainsi être rédigée en français. Les renseignements principaux qui doivent être mentionnés dans la proclamation sont le nom de l’employeur, sa raison sociale, son activité principale, les données des ouvriers, les lieux de réalisation de prestation, le type de travail, la rémunération, l’hébergement et les heures de travail.