Profitez des avantages apportés par la loi Mézard

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août 28, 2018

Profitez des avantages apportés par la loi Mézard

La défiscalisation immobilière existe en France depuis quelques années déjà. Plusieurs lois se sont succédé pour aider les contribuables à recevoir une baisse d’impôt après un investissement immobilier. Après la loi Duflot et la loi Pinel, c’est au tour du dispositif mezard de faire ses preuves pour supporter le secteur immobilier dans les zones dites tendues.

Le successeur de la loi Pinel

La loi pour défiscaliser inventée par Sylvia pinel a pris fin en décembre 2017. Pour rappel, la loi pinel dispositif a vu le jour en 2014 après la suppression du dispositif duflot. La loi a fait exploser la vente et la construction immobilière dans les régions ayant un grand déficit en parc immobilier. Pour maintenir ce résultat positif, le ministre de la Cohésion du territoire Jacques Mézard a décidé de le prolonger pour 4 ans encore. La loi mezard dispositif n’est autre que le prolongement de la loi Pinel jusqu’en 2021. Comme c’est un simple prolongement, il y a peu de changement à prévoir concernant les conditions d’éligibilité ainsi que les avantages. Pour le logement acheté par exemple, il faut qu’il soit neuf ou en futur d’achèvement. Le bien devra être proposé sur le marché en qualité de résidence principale et non meublé. Le dispositif mezard garde également le plafond de loyer et d’investissement. Contrairement au dispositif duflot, la loi Pinel et la loi Mézard autorisent la mise en location à un membre de la famille. Toutefois, il faut que l’ascendant ou le descendant ne fasse pas partie du foyer fiscal.

Concernant les zonages Mézard

L’investissement locatif doit obligatoirement figurer dans l’une des zones stipulées par la loi pour recevoir la réduction d’impôt. La zone A concerné l’agglomération de Paris, de la Côte d’Azur et une partie de l’agglomération genevoise. La zone A Bis concerne Paris ainsi que 76 communes des Yvelines, les hauts de Seine, du Val d’Oise et des Hauts de-Seine ainsi que Seine-St-Denis. La zone B1 touche les départements d’outre-mer ainsi que les agglomérations non compris dans la zone A Bis et A. Enfin, il y a la zone B2 qui inclutles centres villes, les agglomérations parisiennes non situées en zone A Bis, A et B1 ainsi que les communes de Corse non inclus en zone A et B1. Plus de détails sur les zones touchées par la loi Mézard ainsi que les avantages proposés par le dispositif sont proposés sur le site loi mezard gouv.